Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
433.Malgré l’article 432, la grille de spécifications peut indiquer la longueur minimale d’une allée d’attente d’un lave-auto qui doit être distincte de l’aire de stationnement par l’inscription de la mention « Un lave-auto doit avoir une allée d’attente d’une longueur minimale de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres qui est distincte de l’aire de stationnement – article 433 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
433.Malgré l’article 432, la grille de spécifications peut indiquer la longueur minimale d’une allée d’attente d’un lave-auto qui doit être distincte de l’aire de stationnement par l’inscription de la mention « Un lave-auto doit avoir une allée d’attente d’une longueur minimale de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres qui est distincte de l’aire de stationnement – article 433 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».